Pieds

Qui doit fournir les chaussures de sécurité ?

Les chaussures de sécurité sont un équipement de protection individuelle (EPI) essentiel dans de nombreux secteurs professionnels pour prévenir les risques de blessures aux pieds. Mais qui a la responsabilité de les fournir aux salariés ? L'employeur ou le salarié lui-même ? Cet article fait le point sur les obligations de chacun en la matière et donne des conseils pour s'équiper de façon optimale.

Pourquoi est-il important de savoir qui doit fournir les chaussures de sécurité ?

e port de chaussures de sécurité adaptées est crucial pour protéger les pieds des salariés contre de multiples risques :

  • Chutes d'objets, écrasements
  • Glissades, chutes de plain-pied
  • Perforations, coupures
  • Brûlures, projections de produits chimiques
  • Électrocution, décharges électrostatiques
  • etc.

En 2021, les chutes de plain-pied représentaient la 2ème cause d'accident du travail avec au moins 4 jours d'arrêt, avec plus de 100 000 accidents recensés. Elles occasionnent des lésions graves comme des entorses, fractures, etc. Les chutes engendrent 25% des dépenses de santé et d'indemnisation liées aux accidents du travail. [^1]

[^1]: Source : INRS - Chutes de plain-pied. Statistiques et effets sur la santé

Il est donc primordial de savoir qui doit fournir ces équipements de protection pour s'assurer que les salariés en soient bien dotés et les portent effectivement. C'est une question de santé et de sécurité au travail.

Quelle est la législation en vigueur concernant la fourniture des chaussures de sécurité ?

Le Code du Travail est très clair : c'est à l'employeur de fournir gratuitement les équipements de protection individuelle (EPI) à ses salariés, dont font partie les chaussures de sécurité. Plusieurs articles le stipulent :

  • L'article L4121-1 indique que l'employeur doit prendre "toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs", ce qui inclut la fourniture des EPI essentiels.
  • L'article L4121-2 précise que l'employeur doit évaluer les risques et les répertorier dans le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). C'est sur cette base qu'il détermine les EPI à fournir.
  • L'article R4323-95 indique explicitement que les EPI sont fournis gratuitement par l'employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant.

Un arrêt récent de la Cour de Cassation du 4 novembre 2021 est venu rappeler cette obligation de l'employeur de fournir gratuitement les chaussures de sécurité, de les entretenir et de les renouveler si besoin. [^2]

[^2]: Source : Legifrance - Arrêt n°20-14.774 du 4 novembre 2021

En cas de non-respect de ces obligations, l'employeur engage sa responsabilité civile et pénale. Il s'expose à des sanctions (amendes, dommages et intérêts) en cas d'accident du travail lié à l'absence ou l'insuffisance d'EPI.

Quels sont les devoirs de l'employeur en matière de sécurité des travailleurs ?

Au-delà de la simple fourniture des chaussures de sécurité, l'employeur a un devoir général de prévention et de sécurité envers ses salariés. Il doit notamment :

  • Évaluer les risques via le Document Unique et mettre en place des mesures de prévention adaptées
  • Fournir des chaussures de sécurité conformes aux normes en vigueur (norme EN ISO 20345 le plus souvent) et adaptées aux risques identifiés
  • S'assurer du port effectif des chaussures de sécurité par les salariés
  • Veiller au bon état des chaussures et les remplacer si nécessaire
  • Former et informer les salariés sur le port et l'entretien des chaussures

L'employeur doit jouer un rôle moteur dans la prévention des risques professionnels. La santé et la sécurité des travailleurs sont sous sa responsabilité.

Dans quels cas l'employeur doit-il fournir des chaussures de sécurité ?

Pour sélectionner des gants adaptés à votre métier, plusieurs critères sont à prendre en compte :

  • Les risques à couvrir : mécanique, chimique, thermique, biologique, électrique…
  • Le niveau de protection requis : résistance à l'abrasion, à la coupure, à la déchirure, à la perforation…
  • Le confort et la dextérité nécessaires en fonction des tâches à réaliser
  • La taille pour un ajustement parfait (voir partie dédiée)
  • La durée d'utilisation : usage unique ou intensif
  • Les normes et certifications (voir partie suivante)
  • Le budget

Il est recommandé de tester plusieurs modèles pour trouver le meilleur compromis entre protection et ergonomie. N'hésitez pas à demander conseil à votre fournisseur d'EPI.

Quelles sont les obligations de l'employé concernant les chaussures de sécurité ?

Si l'employeur a le devoir de fournir les chaussures de sécurité, le salarié a lui aussi des obligations. L'article L4122-1 du Code du Travail indique que le travailleur doit :

  • Prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes
  • Respecter les instructions de l'employeur en matière de santé et sécurité
  • Utiliser correctement les équipements de protection individuelle fournis
  • Signaler toute situation dangereuse à l'employeur

Concrètement, le salarié doit porter les chaussures de sécurité fournies, en prendre soin, les entretenir, signaler leur usure ou détérioration.

Le refus du salarié de porter ses chaussures de sécurité peut être considéré comme une faute et entraîner des sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied, voire licenciement en cas de faute grave). Seule une contre-indication médicale peut justifier le non port des chaussures.

Quelles sont les conséquences légales pour l'employeur en cas de non-fourniture des chaussures de sécurité ?

Si l'employeur a le devoir de fournir les chaussures de sécurité, le salarié a lui aussi des obligations. L'article L4122-1 du Code du Travail indique que le travailleur doit :

  • Prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes
  • Respecter les instructions de l'employeur en matière de santé et sécurité
  • Utiliser correctement les équipements de protection individuelle fournis
  • Signaler toute situation dangereuse à l'employeur

Concrètement, le salarié doit porter les chaussures de sécurité fournies, en prendre soin, les entretenir, signaler leur usure ou détérioration.

Le refus du salarié de porter ses chaussures de sécurité peut être considéré comme une faute et entraîner des sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied, voire licenciement en cas de faute grave). Seule une contre-indication médicale peut justifier le non port des chaussures.

Quelles sont les normes et les certifications pour les chaussures de sécurité fournies par l'employeur ?

Pour garantir une protection optimale, les chaussures de sécurité fournies par l'employeur doivent répondre à des normes précises. La norme de base est la norme européenne EN ISO 20345 qui définit les exigences fondamentales.

Elle classe les chaussures en plusieurs catégories selon leur niveau de protection :

  • SB : exigences de base avec un embout de protection de 200 joules
  • S1, S2 : exigences supplémentaires (arrière fermé, propriétés antistatiques…)
  • S3 : comme S2 + semelle anti-perforation
  • S4, S5 : comme S1/S3 mais pour chaussures en polymères et caoutchouc

Des normes spécifiques existent aussi pour certains métiers (pompiers, fondeurs, soudeurs…).

L'employeur doit s'assurer que les chaussures fournies sont bien certifiées conforme à ces normes (présence du marquage CE et des pictogrammes correspondants).

Qui doit assumer le coût des chaussures de sécurité ?

Si l'employeur a le devoir de fournir les chaussures de sécurité, le salarié a lui aussi des obligations. L'article L4122-1 du Code du Travail indique que le travailleur doit :

  • Prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes
  • Respecter les instructions de l'employeur en matière de santé et sécurité
  • Utiliser correctement les équipements de protection individuelle fournis
  • Signaler toute situation dangereuse à l'employeur

Concrètement, le salarié doit porter les chaussures de sécurité fournies, en prendre soin, les entretenir, signaler leur usure ou détérioration.

Le refus du salarié de porter ses chaussures de sécurité peut être considéré comme une faute et entraîner des sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied, voire licenciement en cas de faute grave). Seule une contre-indication médicale peut justifier le non port des chaussures.

Comment l'employeur doit-il procéder pour la fourniture des chaussures de sécurité ?

La fourniture des chaussures de sécurité doit se faire dans le cadre d'une démarche globale de prévention des risques. Les étapes clés sont :

  • Évaluer les risques et déterminer le besoin en chaussures de sécurité (Document Unique)
  • Choisir des modèles adaptés (norme, embout, semelle, tige…) et les faire essayer
  • Commander en quantité suffisante et dans les bonnes pointures
  • Distribuer les chaussures aux salariés concernés
  • Former les salariés au port et à l'entretien des chaussures
  • Contrôler régulièrement l'état des chaussures et les remplacer si besoin
  • Sanctionner les salariés ne portant pas les chaussures fournies

L'employeur peut s'appuyer sur des distributeurs spécialisés, mais aussi sur son service de santé au travail, pour le conseiller dans le choix des modèles les plus adaptés.

Quels sont les avantages pour l'employeur de fournir des chaussures de sécurité de qualité ?

Au-delà de la simple conformité réglementaire, fournir des chaussures de sécurité de qualité présente de nombreux avantages pour l'employeur :

  • Réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et maladies professionnelles
  • Diminuer l'absentéisme et les coûts afférents (cotisations AT/MP, remplacement, désorganisation…)
  • Améliorer les conditions de travail, le confort et le bien-être des salariés
  • Renforcer l'image de l'entreprise, en interne comme en externe (responsabilité sociale…)
  • Fidéliser les salariés et favoriser les recrutements

A l'inverse, négliger ce sujet expose à des risques humains, financiers et juridiques élevés. Un accident grave peut mettre en péril la santé des personnes mais aussi la pérennité d'une entreprise.

Conclusion

En conclusion, la fourniture de chaussures de sécurité adaptées est une obligation légale de l'employeur quand l'activité le nécessite. C'est un élément clé de la prévention des risques professionnels, au même titre que les autres EPI.

En 2021, les chutes de plain-pied et de hauteur ont provoqué plus de 100 000 accidents du travail avec arrêt. Dans le BTP, elles représentent 16% des accidents avec arrêt. Et 95 décès leur étaient imputables, dont 2/3 pour les chutes de hauteur. [^3]

[3]: Source : Assurance Maladie - Risques Professionnels

Ces chiffres montrent l'importance de ne pas négliger ce risque. Le port de chaussures de sécurité ne permet pas de l'éliminer totalement mais il contribue fortement à réduire la fréquence et la gravité de ces accidents.

Employeurs, n'attendez pas qu'un drame survienne ! Équipez vos salariés de chaussures de sécurité conformes aux normes en vigueur, adaptées aux risques de leur poste. C'est votre responsabilité mais aussi un investissement rentable humainement et économiquement.

Salariés, portez les chaussures fournies et prenez en soin. Elles sont là pour vous protéger. Votre sécurité est l'affaire de tous !