Les EPI, des produits pas comme les autres
La notion d’Equipement de Protection Individuelle (EPI) s’entend si les produits sont conformes au Règlement (UE) 2016/425 et à une ou plusieurs normes EPI. Pour être efficace, un EPI doit être porté. Cela signifie qu'il doit être accepté par l'utilisateur et ne pas le gêner dans la réalisation de sa tâche.
La conception et l’usage des EPI se sont standardisés au cours du XXème siècle. Dès les années 70, leur usage a été introduit dans le Code du travail. Les directives d’utilisation (n°89/391/CEE), (n°89/656/CEE) et de conception (n°86/686/CEE) sont créées par l’Union Européenne. Ces textes sont adaptés et intégrés dans les législations des Etats Européens. Dans les années 80, la fabrication des EPI se déplace en dehors de l’Europe. Une harmonisation accrue devient nécessaire. Le Règlement (UE) 2016/425 abroge et remplace, en 2018, la Directive n°86/686/CEE sur la conception des EPI. Les mêmes règles s’appliquent de plein droit dans tous les États. Les normes EPI y sont rattachées. Établies conjointement par les fabricants, les organismes notifiés, les organismes liés à la santé au travail réunis en commissions de normalisation dans le cadre du CEN, Comité Européen de Normalisation, elles sont régulièrement révisées. La conformité d’un EPI à une norme EPI lui donne une présomption de conformité au règlement EPI et donc aux exigences essentielles de santé et sécurité. Les EPI obéissent également au Règlement REACH entré en vigueur le 1er juin 2007. Ce texte contrôle l’utilisation des matières chimiques dans la fabrication de tous les produits pour interdire l'utilisation de substances dangereuses pour la santé et l'environnement.
Une bonne compréhension des règles de fabrication et d’utilisation des EPI est indispensable pour appréhender et connaître les responsabilités de tous les acteurs, depuis le fabricant jusqu’à l’utilisateur.
Les règles de fabrication des EPI
Les règles de conception et de fabrication des EPI sont contenues dans le Règlement (UE) 2016/425. Celui-ci définit le produit EPI, les processus de conception et de fabrication, ainsi que les rôles et responsabilités des acteurs de la chaîne de production et de distribution.
Les EPI sont classés en 3 catégories :
Catégorie I : Ce sont les produits qui protègent contre les risques faibles susceptibles de provoquer des lésions superficielles, facilement perçues par l’utilisateur.
Catégorie II : Selon le règlement, ce sont tous les produits ne figurant pas en catégorie I ou III.
Catégorie III : Ce sont les produits qui protègent contre les risques susceptibles de provoquer des lésions irréversibles ou mortelles.
Ce classement permet de déterminer des règles de certification et de contrôle des EPI : plus le risque est élevé, plus elles sont renforcées.
Pour les EPI de catégorie II et III, la conformité d’un produit aux normes et au règlement est vérifiée par les Etats au travers des organismes notifiés pour les EPI. Pour la catégorie II, la certification est réalisée à partir d’un produit type. Pour la catégorie III, elle est réalisée par un contrôle permanent de la production vis-à-vis du produit type. Les EPI doivent être marqués. Le marquage doit comprendre l’identification du fabricant, la traçabilité, les normes et les niveaux de protection revendiqués. Chaque EPI vendu doit toujours être accompagné d’une notice d’utilisation. Si l’EPI est conforme au règlement EPI et à une norme EPI, le marquage CE peut alors être apposé.
Les règles d’utilisation des EPI
Les règles d’utilisation des EPI sont définies par la Directive 89/656/CEE qui a pour objectif de garantir aux travailleurs le meilleur niveau de santé et de sécurité. Elle s’appuie sur la Directive 89/391/CEE qui érige en principe premier la prévention et la démarche pour éviter les risques.
Les EPI sont mis en place si, et seulement si, les moyens de sécurité collective sont insuffisants.
- Un employeur doit adopter une démarche de prévention unique : supprimer les risques évitables, puis d'évaluer les risques inévitables et y répondre avec des moyens d'abord collectifs puis individuels.
- Les employeurs sont responsables du choix des EPI et de leur adéquation aux risques rencontrés par leurs salariés.
- Les porteurs d’EPI doivent être formés au port de ces produits. La notice qui accompagne systématiquement le produit EPI doit être lue par le porteur.
Pourquoi nous faire confiance ?
Avoir une connaissance détaillée des exigences du législateur est un préalable pour notre Groupe. Ainsi, nous formons, en permanence, nos équipes à la compréhension des textes normatifs sur les EPI.
D’autre part, dans une volonté d’amélioration continue, notre Groupe a été l’un des premiers distributeurs à obtenir la certification ISO 9001 (1999). Engagé dans une démarche RSE forte depuis plusieurs années, celle-ci a été valorisée Gold, en 2020, par la plateforme d’évaluation EcoVadis. Le choix des EPI résulte toujours du meilleur compromis entre le plus haut niveau de sécurité nécessaire et le besoin d'exécuter sa tâche dans des conditions de confort satisfaisant. Nos experts sont à votre disposition pour vous apporter toutes les informations dont vous pourriez avoir besoin.
Notre ambition est de vous fournir le bon EPI, l’EPI qui vous protège parce que vous le portez au quotidien.