Charte de confidentialité Groupe RG

Le Groupe RG veille à protéger la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel. Dans ce cadre et conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 en application depuis le 25 mai 2018, le Groupe RG a actualisé sa politique de confidentialité. Il sera détaillé ci-après les modalités de traitement et de protection des données à caractère personnel par le Groupe RG.

1. Consentement

En consultant le site du Groupe RG, le titulaire des données à caractère personnel (« le Titulaire ») consent à la présente charte de confidentialité du Groupe RG et accepte que des données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement.

2. Responsable du traitement des données

Siège social : Groupe RG - ZAC de la Fouillouse. 817 rue Nicéphore Niepce - 69800 Saint-Priest - France

AGENCE ADRESSE CP - VILLE

AMIET LPR NANTES 268, route de Clisson 44120 VERTOU

AMIET LPR PARIS 102, avenue Aristide Briand 93155 LE BLANC-MESNIL

AMIET LPR ROUEN 165, rue du Gal de Gaulle 93155 76770 LE HOULME

CEVENOLE DE PROTECTION BORDEAUX Zi du Phare. 1, rue Gustave Eiffel 33700 MERIGNAC

CEVENOLE DE PROTECTION MARSEILLE Technoparc du Griffon - 511, Route de la seds. Bat 12B 13127 VITROLLES

CEVENOLE DE PROTECTION NIMES km Delta - 467 Rue Etienne Lenoir 30900 NIMES

CEVENOLE DE PROTECTION TOULOUSE ZI de Montaudran. 21, impasse Didier Daurat 31400 TOULOUSE

FIPROTEC CAEN ZAC Porte d Espagne. 17, rue de Navarre 14123 CORMELLES-LE-ROYAL

FIPROTEC DUNKERQUE 96, rue Maurice Berteaux 59430 ST-POL S/MER

FIPROTEC LILLE 90, rue du Dr Calmette 59120 LOOS Cedex

FIPROTEC METZ 2d, rue du Dr Schweitzer 57130 ARS-SUR-MOSELLE

FIPROTEC REIMS 74, rue du Dr Lemoine 51100 REIMS

FIPROTEC RENNES Parc AN ORIENT. 216, route de Lorient 35000 RENNES

FIPROTEC STRASBOURG 6, rue de Rome 67670 MOMMENHEIM

FIPROTEC TOURS Parc de la Chataigneraie. 10, rue de la Maison Rouge 37510 BALLAN-MIRE

FIPROTEC TROYES 8, rue Archimede 10600 LA CHAPELLE-ST-LUC

GERIN CHALON/ SAONE 5 rue George Eastman 71100 CHALON /SAONE

GERIN RIOM 20, rue des Dagneaux. BP 183 63204 RIOM

GERIN GRENOBLE ZI. Rue des Bourelles 38420 DOMENE

GERIN LYON 38, route de St-Symphorien d Ozon 69801 SAINT-PRIEST

EGID3 km Delta - 467 Rue Etienne Lenoir 30900 NIMES

A+A MONTFERRATO TURIN Via Unita d Italia, 17/19 10095 GRUGLIASCO (TO) Italie

KNOLL ARBEITSSCHUTZ GMBH NUREMBERG Tillystrasse, 37 90431 NURNBERG Allemagne

LISAP - DE JONGHE BRUXELLES Stationsstraat 22a 1702 GROOT-BIJAARDEN Belgique

MIDITECH BRATISLAVA Dialnicna cesta, 12 90301 SENEC Slovaquie

RG SAFETY IBERICA BARCELONE Poligono Industrial Sales. Avenida Torre de la villa, 63 08830 SAINT BOI DE LLOBREGAT Espagne

RG SWISS LAUSANNE ZA Aux Champs Carroz 1169 YENS Suisse

RG TUNISIA TUNIS MC 39, Rond point Sassi 097 BOUMHAL EL BASSATINE Tunisie

Coordonnées du Délégué à la Protection des Données

Toute demande relative aux données à caractère personnel doit être adressée au délégué à la protection des données par mail :

3. Finalités du traitement des données à caractère personnel

Dans le cadre de son activité, le Groupe RG est susceptible d’avoir à traiter des données à caractère personnel nécessaires à la gestion et à l’organisation de ses activités et notamment les noms, prénoms, adresses postales, email et coordonnées téléphoniques Aussi, les informations recueillies par le groupe RG ont pour finalité notamment :

• La gestion de la relation clients et des commandes,

• L’exécution des commandes

• La promotion commerciale des offres de produits et de services,

• La personnalisation des services proposés,

• La maintenance et la configuration des systèmes de communication, de planification et de production,

• La communication digitale par l’envoi de newsletter et/ou emailing : l’utilisateur est libre de se désabonner à tout moment au moyen du lien accessible sur le site,

• Le respect des obligations légales et règlementaires

• La gestion administrative du personnel.

4. Catégories des données à caractère personnel traitées

Les données à caractère personnel suivantes peuvent être collectées et faire l’objet de traitement :

• Nom, prénoms

• Adresse postale

• Adresse Email

• Numéro de téléphone

Elles sont, le cas échéant, complétées des données contractuelles notamment :

• Produits

• Contrat

• Informations bancaires

Certaines informations de navigation sont également collectées telles que :

• Pages consultées

• Navigateur utilisé

• Système d’exploitation

• Horaires de connexion

5. Durée de conservation

Le Groupe RG conserve les données à caractère personnel pour la durée nécessaire aux finalités mentionnées ci-dessus. A la fin de la relation contractuelle, les données à caractère personnel sont conservées pour une duréed’une (1) année. Au-delà de cette durée, ces données peuvent faire l’objet d’un archivage pour une durée nécessaire et raisonnable notamment à des fins :

• Justificatives auprès des administrations ;

• Probatoires en cas de litige ;

• De respect des engagements de conservations des données relatives à certaines missions du Groupe RG, si applicable ;

• De continuité de service..

6. Transfert des données

Le Groupe RG informe le Titulaire que ses données à caractère personnel peuvent être transférées à des filiales du groupe ou à des partenaires ou à des prestataires techniques, sous-traitants du Groupe RG domiciliés hors de l’Union Européenne, ayant besoin de traiter des données à caractère personnel dans le cadre des finalités précisées ci-avant. Le Groupe RG s’engage à respecter un niveau de protection adéquat lors de ces transferts et notamment en signant des clauses contractuelles types.

7. Protection des données

Les mesures suivantes sont mises en place afin d’assurer la protection des données à caractère personnel du Titulaire :

• Cryptage des données,

• Restriction d’accès aux données collectées,

• Sauvegarde des données dans un environnement sécurisé.

8. Droit du Titulaire

Conformément aux exigences de la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel en vigueur, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 en application depuis le 25 mai 2018, le Titulaire dispose des droits suivants le traitement de leurs données à caractère personnel:

• Droit d'accès. Le Titulaire a le droit de vérifier l’exactitude des données, et le cas échéant, d'obtenir des informations complètes sur le traitement.

• Droit de rectification. Le Titulaire a le droit d'obtenir la rectification des données à caractère personnel le concernant en cas d’inexactitude.

• Droit de suppression Le Titulaire a le droit d’obtenir la surpression de données à caractère personnel à sa demande et si le traitement est illégal ou n’est plus justifié par la finalité du traitement.

• Droit à la limitation du traitement Le Titulaire a le droit de demander la limitation du traitement des données à caractère personnel si celui-ci est incomplet, illicite, ou inapproprié au regard des finalités.

• Droit d’opposition Le Titulaire a le droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel.

Ces droits peuvent être exercés en contactant le référant à la protection des données personnelles à l’adresse mail suivante : dataprivacy@groupe-rg.com. Par ailleurs, le Titulaire dispose d’un droit d’effacement (« droit à l’oubli ») pour les motifs prévus dans la réglementation données personnelles en vigueur et ce conformément aux durées de conservation prévues au sein du Groupe RG

9. Amendement

Le Groupe RG se réserve le droit d’amender la présente Charte de confidentialité et il appartient au Titulaire de s’informer des éventuelles modifications.